Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 6370 dossier(s)

Req # 2A-2020-56907

Demande de tous les objets des courriels de Norman Young qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août au 7 novembre 2020. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-56979

Demande de tous les objets des courriels de Michele Xu qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-58429

Veuillez fournir tous les contrats ProServices décernés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-54338

Demande de l’ensemble des lignes directrices, des instructions et des manuels de formation utilisés à l’interne entre le 1er janvier 2018 et le 3 novembre 2020 par le personnel du Centre des services à la clientèle (CSC), y compris (sans toutefois s…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

295 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-29053

La date de délivrance de tout permis de travail pour qu’un capitaine puisse travailler sur le navire Sarah Desgagnes et la date de délivrance de tout permis de travail pour qu’un capitaine puisse travailler pour Transport Desgagnes Inc., Groupe …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-56619

Demande de tous les objets des courriels de Leanne Nguyen qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-56968

Demande de tous les objets des courriels de Daniel Ng qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-59187

Copie de la note de service/note d’information F­1119958 [IRMB] (no de référence : 2020­01119958) – Envoi d’une lettre d’excuses concernant la fuite de renseignements personnels à Élections Canada (10 juillet 2020).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-11593

Demande de deux courriels et pièces jointes de Julie Dansereau qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-06316

Demande de six courriels de Linda Nguyen qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
novembre 2020
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