À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6370 dossier(s)
Req # A-2019-82972
Demande visant 15 courriels du gestionnaire du programme d’immigration pour New Delhi pour la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2017-26557
Tous les courriels et les documents envoyés et reçus par le cabinet du ministre concernant les mouvements migratoires à la frontière canado-américaine vers le Québec. Période visée : du 1er juin au 18 août 2017. Aucun document confidentiel du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-80609
Trois documents : 1) Plan de vérification axé sur le risque 2017-2018 (vérification interne); 2) Plan de vérification axé sur le risque 2018-2019 (vérification interne); 3) Plan de vérification axé sur le risque 2019-2020 (vérification interne).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-81448
Demande visant tous les objets de courriels où le nom d’Alanna MacDougall est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-81680
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Tina Matos est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-83243
Demande de six courriels où le nom de Borys Goscicki est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-83863
Demande visant tous les objets de courriels où le nom du directeur du CTD de Mississauga est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-46679
Demande de 22 courriels de tous les objets des courriels de Shirley Loo pour la période du 15 février au 7 mai 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-92251
Demande de tous les objets des courriels où le nom du gestionnaire de programme à Chandigarh est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-81745
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Randy Orr est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020