À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2022-00210
Décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) (de 2019 et de 2020) (1) Veuillez transmettre des copies électroniques des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB8-20107; TB9-17419; TB9-25939; MB8-07585; TB9-27084; TB9-…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00218
Veuillez me transmettre les renseignements qui suivent en format Excel : 1–Le nombre de demandes d’asile déférées ou présentées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ainsi que les résultats du processus…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2022
Req # A-2021-01044
Je demande la transcription des procédures et des décisions rendues pour tous les contrôles des motifs de détention tenus entre mars 2018 et mars 2019, où la personne intéressée était identifiée comme une femme, une personne transgenre ou une…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00025
Veuillez présenter les renseignements suivants : 1) Le nombre total de demandes d'asile qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
J'aimerais obtenir une liste de tous les contrôles des motifs de détention qui ont été annulés entre le 28 janv. 2022 et le 28 févr. 2022 inclusivement, concernant les personnes détenues au Centre de surveillance de l'immigration à Laval (…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2020-00859
Je demande la copie d’un ensemble de 350 décisions sélectionnées de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et de la protection des réfugiés du Canada rendues au cours de l’année civile 2019.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2022
Req # A-2021-01641
Demande d’une copie des déclarations écrites finales du gouvernement du Canada ainsi que de la défense dans l’enquête relative à l’affaire Chelsea Elizabeth Manning (0018-C1-00135-01) dont était saisie la Section de l’immigration.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2022
Req # A-2021-01761
Je demande les décisions rendues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) et à la Section d’appel des réfugiés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, selon les renseignements disponibles. Les renseignements peuvent être présentés en format…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2022
Req # A-2021-01003
Toutes les décisions en matière de perte de l’asile de la dernière année (du 17 août 2020 au 17 août 2021) pour lesquelles la demande du ministre a été accueillie au titre de l’alinéa 108(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01639
Je souhaite obtenir les arguments écrits présentés par les gouvernements du Canada dans le cadre de l’enquête relative à Chelsea Elizabeth Manning. D’après ce que j’ai compris, le gouvernement du Canada a récemment présenté ses arguments écrits et…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022