À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2068 dossier(s)
Req # A-2021-00015
Du 1er janvier 1975 au 31 mars 2001 - Tous les documents concernant : la conception du fusil AR-15, l’ordonnance sur les armes à autorisation restreinte de 1977, l’ordonnance sur les armes à autorisation restreinte de 1979, les « magasins de…Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00023
La proposition et la mise en œuvre du programme de contrôle des armes à feu décrit dans le budget 2021, du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00031
Tout document relatif à la Stratégie du Canada en matière de prévention du passage de clandestins, au Projet Seahorse et au Projet d’Interpol du 1er janvier 2018 au 17 mai 2021Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00023
3) Tout document datant du 1er mai 2019 au 17 septembre 2020, y compris les notes d’information, les notes de service, les rapports, les notes de réunion, les lignes directrices, les politiques et les présentations, portant sur le sujet des critères…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00038
Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») sollicitant le questionnaire en ligne référencé à la page 59 du décretOrganisation: Sécurité publique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00046
Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») demandant des documents relatifs aux quelque 2,2 millions de titulaires de permis d'armes à feu au Canada qui sont touchés par le décret, le règlement et le décret d'amnistieOrganisation: Sécurité publique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00047
Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») sollicitant des documents relatifs aux impacts et aux coûts du décret, des règlements et du décret d'amnistieOrganisation: Sécurité publique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00049
Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») demandant des documents relatifs à la décision du gouvernement du Canada de ne pas donner de préavis en vertu de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'…Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00052
Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») cherchant des documents relatifs à la conclusion que les armes à feu prohibées sont des armes à feu tactiques et / ou de type militaire et ne sont pas raisonnables pour la chasse ou le tir…Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00054
Décret en conseil C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le «décret») sollicitant des documents relatifs à la mise en œuvre, à la conformité et à l'application, ainsi que des normes de service telles que référencées à la page 65 du décretOrganisation: Sécurité publique Canada
avril 2021