Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3506 dossier(s)

Req # A-2021-00909

Note d'information pour le ministre du Tourisme : BN0009699 - Rencontre avec NorthStar

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00910

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009635 - Domaines prioritaires de la science, de la technologie et de l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00915

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009906 - Ordinateur quantique d'IBM

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00917

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009856 - Approbation pour financer de nouvelles possibilités d'investissement

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00921

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009844 - Symposium sur la chaîne d'approvisionnement

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00923

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009548 - Technation : Marché numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00945

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009540 - Situation financière de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00966

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009812 - Rencontre avec [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00968

Déboursés mensuels pour les services de conseillers en gestion entre avril 2009 et mars 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00971

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009708 - Contexte de la question de la transmission en direct du CHCH

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
février 2022
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