Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3324 dossier(s)

Req # A-2020-01371

BN0007217 : Approbation conditionnelle des demandes pour le fonds universel pour le large bande - volet d'intervention rapide

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

16 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00280

Rapports ou documents d’information sur la participation à l’élaboration du programme des F-35 et paiements visant celui-ci du 1er janvier 2018 au 1er mai 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

31 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00339

BN0008306 : Appel avec le ministre Glubish, Ministre de Service Alberta

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00919

BN0009684 : L'initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation : considérations et prochaines étapes suggérées

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

12 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-01147

BN0010255 : Tests pour la COVID-19

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-01166

BN0010422 : Rencontre avec les parties prenantes sur la Loi C-11

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

15 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00061

BN0010400 : Initiative des supergrappes d'innovation : Ébauche du rapport provisoire d'analyse économique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

53 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00808

Communications reçues par le ministre, le sous-ministre, le ministre associé ou les directeurs par rapport au « recyclage » ou au « retraitement » de déchets de combustible nucléaire entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

110 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00833

Dossiers concernant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données préparés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

154 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00858

Documents fournis au Bureau de la Conseillère scientifique en chef sur la sécurité de la recherche par le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications, la Gendarmerie royale du Canada et Sécurité…

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

28 page(s)
mars 2023
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