À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3324 dossier(s)
Req # A-2020-01371
BN0007217 : Approbation conditionnelle des demandes pour le fonds universel pour le large bande - volet d'intervention rapideOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2021-00280
Rapports ou documents d’information sur la participation à l’élaboration du programme des F-35 et paiements visant celui-ci du 1er janvier 2018 au 1er mai 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2021-00339
BN0008306 : Appel avec le ministre Glubish, Ministre de Service AlbertaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2021-00919
BN0009684 : L'initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation : considérations et prochaines étapes suggéréesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2021-01147
BN0010255 : Tests pour la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2021-01166
BN0010422 : Rencontre avec les parties prenantes sur la Loi C-11Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00061
BN0010400 : Initiative des supergrappes d'innovation : Ébauche du rapport provisoire d'analyse économiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00808
Communications reçues par le ministre, le sous-ministre, le ministre associé ou les directeurs par rapport au « recyclage » ou au « retraitement » de déchets de combustible nucléaire entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00833
Dossiers concernant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données préparés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00858
Documents fournis au Bureau de la Conseillère scientifique en chef sur la sécurité de la recherche par le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications, la Gendarmerie royale du Canada et Sécurité…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023