À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3317 dossier(s)
Req # A-2020-01277
Correspondance entre le 1er septembre 2020 et le 1er janvier 2021 de Xplornet Communications ou de Telus concernant les demandes de transfert de licences de spectre de Xplornet Communications à TelusOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2019-00641
Note d'information pour la ministre des Petites Entreprises, de la Promotion des Exportations et du Commerce International : BN0002176 - Rencontre avec Adam Froman, Fondateur et PDG de DelviniaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00883
Toute correspondance échangée entre le ministre Bains et les entreprises de télécommunications ainsi que entre ISDE et les entreprises de télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01469
Toutes les informations départementales entre le 1er septembre 2020 et le 26 mars 2021 concernant Huawei vis-à-vis la sécurité nationaleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00024
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007489 - Options alternatives pour le soutien d'experts dans la consultation des intervenants sur l'Initiative prospective de…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00025
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007471 - Formation des futurs équipagesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00028
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007447 - Appel avec le PDG de Chorus AviationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00029
Note d'information pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles : BN0007404 - Incitatifs touristiques dans les provinces et à l'étrangerOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00030
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007377 - Réunion FPT des sous-ministres du Tourisme - février 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00031
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007548 - Rencontre avec Steve Oldham de Carbon EngineeringOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021