À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3317 dossier(s)
Req # A-2021-00091
Documentation faisant référence au piratage ou à la surveillance de dissidents saoudiens au Canada par les gouvernements étrangersOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00092
Documentation entre le 1er janvier 2019 et le 26 mars 2021 faisant référence à Black CubeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00155
Bulletins des examinateurs de brevets publiés depuis le 1er janvier 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00158
Libellé standard et approuvé pour les actions de l'Office des brevets émises depuis le 1er janvier 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00159
Actions de l'Office des brevets émises depuis le 1er janvier 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00184
Liste des sociétés canadiennes où Shobha Radia est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021
Req # A-2020-01101
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0006628 - Modification d'un accord de contribution proposé dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021
Req # A-2020-01472
Information utilisée pour fournir la réponse à la demande de la Loi sur l'accès à l'information (ISDE dossier no. A-2020-00248) concernant MapleSoft Consulting entre 2003-2008Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00118
Note d'information pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0007723 - Informations concernant des projets du Fonds pour la large bande universelle qui n'ont pas eu de succès dans…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021
Req # A-2020-01254
Note d'information pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0006954 - Table ronde sur la large bandeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2021