Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3317 dossier(s)

Req # A-2021-00091

Documentation faisant référence au piratage ou à la surveillance de dissidents saoudiens au Canada par les gouvernements étrangers

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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mai 2021

Req # A-2021-00092

Documentation entre le 1er janvier 2019 et le 26 mars 2021 faisant référence à Black Cube

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00155

Bulletins des examinateurs de brevets publiés depuis le 1er janvier 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00158

Libellé standard et approuvé pour les actions de l'Office des brevets émises depuis le 1er janvier 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

255 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00159

Actions de l'Office des brevets émises depuis le 1er janvier 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00184

Liste des sociétés canadiennes où Shobha Radia est ou a été administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01101

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0006628 - Modification d'un accord de contribution proposé dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01472

Information utilisée pour fournir la réponse à la demande de la Loi sur l'accès à l'information (ISDE dossier no. A-2020-00248) concernant MapleSoft Consulting entre 2003-2008

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00118

Note d'information pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0007723 - Informations concernant des projets du Fonds pour la large bande universelle qui n'ont pas eu de succès dans…

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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mai 2021

Req # A-2020-01254

Note d'information pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0006954 - Table ronde sur la large bande

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

29 page(s)
mai 2021
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