À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2874 dossier(s)
Req # A-2021-08478
Toute information sur l'accident suivant. WINNIPEG, Manitoba, 25 juin (Presse canadienne) - Neuf personnes, dont sept élèves indiens du secondaire, ont été tuées hier lorsqu'un avion bimoteur s'est écrasé et a brûlé dans une rue…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2022-02206
Je suis à la recherche de tous les dossiers du Service correctionnel du Canada concernant Russell Alexander Johnson (né le 25 octobre 1943 - décédé le 16 mai 1971). Des articles de journaux indiquent qu'il a été condamné en février 1969 à cinq…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2022-03748
Date : 1973/10/01-1977/04/30 Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume 8563, numéro de dossier : 20-AFGH, partie de dossier : 4 numéro d'identification : 1863086Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2022-04728
RG25-A-3-c. Volume / numéro de boîte : 28203. Numéro de dossier : 21-14-6-UNOMUR. Partie de dossier 1 : ACTIVITES MILITAIRES - MAINTIEN DE LA PAIX - FORCES SPECIALES - MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES OUGANDA RWANDA (MONUOR) (1993/03/01-…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2022-09772
Documents sur les demandes d'asile et les défections à l'aéroport de Gander sur les vols entre les États du bloc de l'Est (en particulier l'Allemagne de l'Est et l'Union soviétique) et Cuba. Principale période d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2022-10492
RG6 1989-90/319 68, dossier 3275-4, vol. 1, Agences culturelles - Comité de coordination inter-agences [1975] ; dossier 3275-4 or 2, vol. 1, Activités des agences Re-multiculturalisme [1975-77] RG6 1989-90/319 26, dossier 3264-4, vol. 1, Groupes…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2022-10617
RG24 Vol. 20808 dossier 7-8-5 Parties 1-6 - Iran [1951-64]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2022-11051
Transcription du témoignage de James Galt, témoin du SCRS, sur l'attentat à la bombe contre Air India de 2006 à 2010Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2022-11272
1) RG10, Boîte 13, Fichiers du registre central liés aux Pensionnats autochtones « Admission and Discharge - Carcross Student Residence », 8888-11.12, partie 2, 5614197. 2) RG10, boîte 52, Fichiers du registre central liés aux Pensionnats…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2022-11460
« Indian and Northern Affairs Canada - Federal-Provincial Coordination and Liaison », RG131, boîte 36, numéro de dossier. 2700-10, partie 1, numéro d'identification 889073 « Cancer », Fichiers du registre central de la direction des services…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023