Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2782 dossier(s)

Req # A-2022-10896

Référence : RG12, RG156, 82-131 OFRC, acquisition/BAN : 1998-01744-3, titre du dossier : « Aviation Accident - CF-ABW - DHC-6 », le document fait partie de : Enquêtes sur les accidents d'avions (séries 5002) [document textuel], date : 1975-1977…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1004 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-01633

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24970, numéro de dossier : 20-USA-1-3-AMRICA LAT, partie de dossier : 20, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d'Amérique - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2872 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-02339

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12435, numéro de dossier : 85-19-6-ARGEN, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires de l'immigration - Examen - Triage sécuritaire et vérifications judiciaires (étape B) - Pays - Argentine,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

281 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-02726

Référence : R216, RG10, boîte : 122, numéro de dossier : 411/33-175-26, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Individual Land Holdings - South Bay - Wikwemikong », date : 1957/07/01-1963/08/31, numéro d'identification : 6206814 /…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3445 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-02929

RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00440-5, boîte : 12, numéro de volume : 28992, numéro de dossier : 7-5-*caviardé*, titre du dossier : *caviardé*, le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1947-1992,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

45 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-02939

RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00440-5, boîte : 12, numéro de dossier : 7-5-*caviardé*, titre du dossier : *caviardé*, le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1947-1992, numéro d'identification…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

31 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-03014

RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00440-5, numéro de dossier : 7-5/*caviardé*, titre du dossier : *caviardé*, date : 1947-1992, numéro d'identification : 5030335

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

153 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-03389

Référence : RG24-B-2, acquisition/BAN : 1983-84/167 GAD, boîte : 7954, numéro de dossier : S-2-6597-N10, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Canadian Forces Medical Service - Training - Specific Courses - Nuclear, Biological & Chemical…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

922 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-03421

Référence : RG24-F-1, numéro de volume : 24017, numéro de dossier : 1800-60/141-1, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Biological and chemical warfare trials - Canada-USA - Deseret test centre », date : 1965/06-1970/04, numéro d'…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

194 page(s)
mai 2024

Req # A-2021-08096

Référence : RG117-A-3, numéro de volume : 1945, numéro de dossier : 3173, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Schulz, William Carl - Internee [property of] », date : 1941-1979, numéro d'identification : 1163573 / Référence : RG117-A-3,…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

512 page(s)
mai 2024
Date de modification :