À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2780 dossier(s)
Req # A-2022-00063
La note de breffage suivante: « Examen de l’OSSNR sur l’utilisation de la biométrie faite par le gouvernement du Canada dans le continuum frontalier », 31 mars 2022, # de réf: TBD-PM-00469.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00064
Une copie de l’acte officiel de nomination de la nouvelle Gouverneure générale du Canada Mary Simon le 26 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00111
L'ensemble des lettres, courriels, présentations et rapports adressés à Justin Trudeau et à son bureau par Nathalie Provost et PolySeSouvient. Échéancier : du 4 novembre 2015 au 6 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00128
La note d’information suivante : « Étude par l'OSSNR de l’Utilisation des données biométriques par le Gouvernement du Canada dans le continuum frontalier », 31 mars 2022, no de réf. : TBD-PM-00469.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00129
Copies des communications entre le BCP et le bureau du premier ministre Justin Trudeau concernant les protocoles de santé et de sécurité liés à la COVID-19, adoptés avant, pendant et après le voyage du premier ministre Justin Trudeau aux États-Unis…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00131
Fournir toutes les communications internes du 1er août 2021 au 29 juin 2022 concernant l’article affiché par la CBC sur son site Web qui faisait référence à des lettres émises par le gouvernement du Canada contenant le texte suivant : [traduction…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00133
Tous les courriels envoyés par des canadiens entre le 1er mars 2022 et 24 juin 2022 au premier ministre Justin Trudeau et ses bureaux faisant référence aux problèmes liés au temps d’attente pour recevoir son passeport canadien.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00134
En ce qui concerne tous les décrets qui ont été adoptés par le gouvernement, mais qui n’ont pas été publiés dans la base de données des décrets en ligne : depuis 2004, ventilés par année, date et numéro de décret.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00148
Tous les dossiers du Cabinet, y compris les procès-verbaux des réunions et autres documents pertinents, relatifs aux discussions sur les droits des personnes homosexuelles et aux discussions sur les affaires judiciaires connexes et les…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00149
Tous les documents que détient la greffière du Conseil Privé Janice Charrette et sa secrétaire Nathalie Drouin faisant référence aux nombreux problèmes et l’achalandage dans les bureaux de Passeport Canada partout au Québec entre le 1er mai 2022 et…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022