À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 577 dossier(s)
Req # 24-2459
Nous demandons des copies numériques des documents conservés par le Bureau de gestion des équipages (CMO), qui détaillent les directives complètes pour le personnel de bord (OTS) utilisées par les contrôleurs du CMO dans l'exercice de leurs…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2025
Req # A-2024-00127
Fournir toutes les copies des baux à court et à long terme que la CCN pourrait avoir et qui concernent le centre pour nouveaux arrivants situé au 1645, avenue Woodroffe, du 01-01-2023 au 19-12-2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2025
Req # A-2025-00002
Communications internes et photos de la CCN concernant un campement de sans-abri ou un campement de tentes près de la patinoire du canal Rideau. Recherche du 1er au 12 janvier 2025.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2025
Req # 24-2438
Fournir, du 1er janvier 2021 à aujourd'hui, tous les documents électroniques et manuscrits, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels envoyés et reçus ainsi que les brouillons (incluant les courriels supprimés et définitivement…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2025
Req # 24-2447
Nous menons une étude d'ingénierie dans la région de Toronto Liberty Village. Nous recherchons les données de trafic suivantes : Taux de croissance annuel pour une période de 10 ans Volumes des trains de jour et de nuit Nombre moyen de…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2025
Req # 24-2448
Veuillez fournir tous les rapports, notes d'information et analyses du 1er octobre 2024 au 30 décembre 2024 qui font référence à l'impact d'une restriction de vitesse imposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2025
Req # 24-2455
Documents demandés (janvier 2024 à aujourd’hui, 27 février 2025) : 1. Ponctualité des trains Données sur l’évolution de la ponctualité (On-Time Performance - OTP) des trains VIA Rail six mois avant et après l’entrée en vigueur du ralentissement…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2025
Req # 24-2457
Nous aimerions savoir qui a gagné l'appel d'offres relatif à la fourniture et la livraison de fluide d'échappement diesel (FED)Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2025
Req # 24-2461
Je suis à la recherche de documents des six derniers mois relatifs aux restrictions de vitesse imposées à Via par le CN (le 14 octobre, je crois) et à l'enjeu de l'activation aux passages à niveau. Je suis particulièrement intéressé par…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2025
Req # 24-2452
Veuillez fournir des copies des documents suivants régissant les employés couverts par la Convention 3 entre VIA Rail et UNIFOR : Contrat d'invalidité à court terme (« plan ») entre VIA Rail et Sunlife Canada; Contrat d'invalidité à…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2025