À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3666 dossier(s)
Req # A-2022-00100
Un rapport général des coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle du premier ministre, connue sous le nom de 24 Sussex, pour la période du 1er…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00103
Tous les dossiers de dépenses liés à la production du rapport mentionné dans le reportage suivant : https://o.canada.com/news/politics/national-capital-commission-has-spent-767k-on-assessing-24-sussex-whose-future-is-still-unknownOrganisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00125
Tous les courriels envoyés et reçus par des fonctionnaires au poste de direction, de vice-présidence ou de premier dirigeant concernant le déménagement de Julie Payette et de sa famille des propriétés de la CCN et l'emménagement de Mary Simon…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00136
Documents concernant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le parc de la Gatineau.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00145
Copies d'analyses, études, évaluations pour mesurer la performance des employés de la CCN en télétravail depuis le début de la pandémie ainsi que les statistiques sur le nombre d'employés en télétravail et leurs absences entre 2017 et 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00149
Copies de toute politique relative aux dépenses domestiques (si la politique a changé au fil du temps) utilisée pour déterminer les remboursements effectués par le premier ministre pour ses dépenses domestiques. Période visée : du 1er janvier 1985…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2020-01412
Tous les dossiers relatifs à l’acquisition, à l’utilisation et à la vente ou à l’aliénation de l’ancienne propriété de la GRC située au 6556 County Road 29, à Mississippi Mills (Ontario).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-07984
chacune des raisons pour les policiers qui ont été congédiés et s'ils ont touché des sommes en argent en quittant comme arrangement ou entente pour quitter définitivement leur fonction comme policier pour chacune des années suivantes 2014- 23…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-06165
Je demande une copie de toute ACS+ effectuée par la GRC entre 2016 et le 12 septembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-06317
Veuillez fournir la note d’information n 20-002189 « RCMP Border Activities 2020-07-28 ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022