À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4401 dossier(s)
Req # A-2017-01109
Les rapports de mission des forces spéciales canadiennes au Rwanda, tel que l’a décrit Denis Morissette, ex-membre du JTF2, dans le livre « Nous étions invincibles »Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2018-02070
Toute la correspondance entre les employés du groupe d’entreprises Transwest (Transwest Air, Northern Shield Helicopters, etc.) et Avalerion Corporation et le MDN au sujet du contrat d’aéronefs utilitaires multimoteursOrganisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2019-00482
Toute la correspondance entre le MDN et The Gear Center (TGC) concernant le contrat W8486-184831/005/SV, articles 3 et 4. Cette demande comprend toute la correspondance interne du MDN de la même période relative à ce contrat.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2019-01653
Toute la documentation médicale et relative à la recherche sur l’exposition et l’exposition possible à des matériaux contaminés fournis aux membres des FAC par la centrale d’Obilic pour bâtir des fortificationsOrganisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2020-01484
Cette demande d’accès à l’information vise toute la correspondance officielle, les documents, les courriels, les dossiers, les notes et les conversations téléphoniques du 2020-01-01 au 2020-12-31 concernant les restrictions de voyage imposées par le…Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2020-01830
Communication entre le MDN/les FAC et les Services globaux de relogement Brookfield (BGRS) concernant les employés de BGRS travaillant à domicile durant la pandémie de COVID-19 pour administrer le contrat de PRIFC de janv. 2020 à déc. 2020Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01269
Dossiers des communications entre Nav Canada et le Centre conjoint de coordination de sauvetage durant l’événement en octobre 2017.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01391
Courriels du compte « Art.McDonald@forces.gc.ca » les 14 et 15 oct. concernant la lettre qu’il a envoyée aux officiers généraux dans laquelle il affirme avoir été disculpé de l’allégation d’inconduite sexuelle contre lui.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01437
Au sein de l’État-major interarmées stratégique, toutes les communications et tous les documents, y compris les notes de service, les courriels, les présentations, les documents d’information et documents similaires, concernant le plan de…Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01551
SMA(AP) 01-01-2021 au 01-11-2021 Analyses des reportages dans les médias à propos des cas allégués d’agressions et de harcèlement sexuels par des militaires ayant le grade de commodore/brigadier-général ou un grade supérieurOrganisation: Défense nationale
décembre 2021