Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 4398 dossier(s)

Req # A-2021-00740

Le contrat final et les documents d’information connexes, le cas échéant, portant le numéro de contrat W6369-17P5LK/004/IPS. Il s’agit d’un contrat avec IBISKA Telecom Inc. qui semble avoir été attribué le ou vers le 22-01-2021.

Organisation: Défense nationale

137 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00742

Le contrat final et les documents d’information connexes, le cas échéant, portant le numéro de contrat W6369-17P5LK/006/IPS. Il s’agit d’un contrat avec IPSS Inc. qui semble avoir été attribué le ou vers le 22-01-2021.

Organisation: Défense nationale

137 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00743

Le contrat final et les documents d’information connexes, le cas échéant, portant le numéro de contrat W6369-17P5LK/005/IPS. Il s’agit d’un contrat avec MODIS CANADA INC. qui semble avoir été attribué le ou vers le 22 janvier 2021.

Organisation: Défense nationale

136 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00788

Aumôniers : nombre d’aumôniers ordonnés et d’agents de pastorale laïcs. Fournir les dossiers indiquant le nombre d’aumôniers [ID SGPM 00349] divisé entre ceux qui sont ordonnés et ceux qui sont considérés comme des agents de pastorale laïcs servant…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00789

Aumôniers par grades d’officiers. Fournir les dossiers indiquant le nombre d’aumôniers [ID SGPM 00349] membres du Service de l’aumônerie royale canadienne et de la Force régulière, répartis par grades en date du 1er juin 2021

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00790

Aumôniers par confession religieuse. Fournir les dossiers indiquant le nombre d’aumôniers [ID SGPM 00349] membres du Service de l’aumônerie royale canadienne, répartis par confession religieuse, entre autres les religions chrétienne, musulmane et…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00791

Aumôniers par commandement d’armée. Fournir les dossiers indiquant le nombre d’aumôniers [ID SGPM 00349] membres du Service de l’aumônerie royale canadienne, répartis par leur commandement d’armée (Marine, Armée de terre, ARC) servant dans le CTRC…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00804

Officiers du JAG. Fournir les dossiers indiquant le nombre total d’officiers du JAG, répartis par grades, qui étaient en service aux dates suivantes : a. avril 2021 b. avril 2011 c. avril 2001 d. avril 1991

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00920

Note d’information DIA2021-0006182 Au-delà de 2020 : Mise à jour des initiatives de renouvellement

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00961

Note d’information RCAF2021-0005137 : Rapport annuel 2020 sur la navigabilité du ministère de la Défense nationale/des Forces canadiennes

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
octobre 2021
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