À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7817 dossier(s)
Req # A-2022-00579
Minutes des rencontre du cabinet pour 2003.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025
Req # A-2022-00480
Notes d'informations: « Rencontre avec le président du Conseil du Trésor » reçu le 18 novembre 2022 (numéro de référence: 2022-PSR-00034), « Unité des résultats et de la livraison – Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet » reçu le 21…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025
Req # A-2022-00471
Note d'information: « Examen visant l’Unité nationale de contre-ingérence des Forces Canadiennes, réalisé par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement » reçu le 9 novembre 2022 (numéro de…Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025
Req # A-2021-00460
Copies de tous les documents et toutes les correspondences à propos des propositions, du développement et de l'approbation du contrat # 8046137.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025
Req # A-2020-00123
Tous les documents ou communications concernant la correspondance avec des représentants de Blackberry, Shopify, Apple et Alphabet Inc. concernant tout ce qui a trait à COVID-19 entre le 1er mai 2025 et le 24 juin 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025
Req # A-2024-51
Toutes les subventions de recherche, approbations de financement ou contrats liés au code SH 3601 (poudres propulsives) du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2025
Req # A-2024-00007
Tout échange interne (entre directeurs, cadres, analystes, employés, etc.) portant sur l'utilisation de ChatGPT ou de l'intelligence artificielle par un demandeur de bourse depuis janvier 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2025
Req # A-2016-01697
Documents sur l’utilisation d’animaux vivants pour la formation en traumatologie (c.-à-d. la formation des soldats pour traiter les blessures) du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2011.Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2017-01336
Les noms complets de toutes les personnes – civiles et militaires – qui ont reçu l’Étoile de la campagne générale et/ou la Médaille du service général depuis la création de ces deux prix en 2004.Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2018-02061
De 2016 au 26 février 2019, documents entre les chantiers navals Irving et Lockheed Martin et le ministère de la Défense nationale sur le programme des navires de combat de surface canadiens.Organisation: Défense nationale
février 2025