À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4519 dossier(s)
Req # A-2024-02066
Dossiers financiers du MDN et du moment où le MDN a commencé à recevoir des biosolides de Trans Aqua et qui ont été expédiés à la BFC Gagetown. 2004-01-01 Au : 2025-01-01Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-02072
Documents de l’Aviation royale canadienne concernant les leçons tirées de l’intervention lors de l’entrée de ballons étrangers et canadiens dans l’espace aérien canadien. Du 2016-01-01 au 2022-01-01 et du 2024-02-22 au 2025-01-01.Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-02118
Documents de l’USFC Colorado Springs contenant des documents Word indiquant l’emplacement et/ou les activités prévues chaque année pour l'« entraînement par l’aventure » du personnel de l’USFC(CS). 2019-01-01 au 2025-01-01Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-02119
Documents du campus Carling du QGDN - Agent de l’environnement. Tous les courriels de masse originaux provenant du bureau local de l’environnement (r) qui discutent de la « Canada Goose » sur le campus. 2015-01-01 à 2025-01-01Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-02136
Documents relatifs à l’équipement, aux politiques, aux masques de protection, aux dispositifs de protection individuelle, à la formation et aux projets de recherche provenant de divers dossiers du RG24.Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-02139
L+A2:C121iste des noms et des dates de début et de fin des personnes occupant le poste d’analyste des griefs à l’AC de la 2 DAC. 2022-01-01 au 2023-10-31Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-00048
Lexique, manuel de terminologie ou dictionnaire "non classifié/à usage officiel uniquement ou protégé" que le personnel du CST utilise pour les termes et définitions du renseignement.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Req # A-2018-01602
Demande d’information concernant le décès du sapeur Gilles Desmarais survenu le 25 septembre 1998. Demander une enquête, des documents de la CE, des transcriptions et des documents de la cour martiale.Organisation: Défense nationale
janvier 2025
Req # A-2018-01637
Une copie de toutes les notes d’information et de toutes les présentations préparées par le Bureau de gestion de projet (BGP) des navires de combat canadiens entre le 1er janvier 2018 et le 1er septembre 2018.Organisation: Défense nationale
janvier 2025