À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4617 dossier(s)
Req # A-2024-00984
Les contrats, la quantité et le coût de chacun des postes individuels relatifs au contrat W8486-129179/003/BM et les modifications qui ont été apportées à ce contrat, ainsi que des informations détaillées pour l’historique des contrats. Plage de…Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-01037
Contrats d’approvisionnement gouvernementaux conclus par le SMA(GI) et le COMRENSFC avec des courtiers en données répertoriés, y compris des documents et des courriels indiquant le type de données achetées ou recueillies. Du 1er janvier 2022 au 24…Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-01053
Tous les documents qui donnent à la personne désignée le pouvoir de créer des termes de référence, des postes et des nominations pour les officiers supérieurs régionaux des transmissions. Dates : 01-avr-2021 au 17-sept.-2024Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-01191
POL2024-0006565 Recommandations sur les dons d'excèdent aux Forces armées de l'UkraineOrganisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-01223
Des copies non expurgées de tous les discours électroniques et manuscrits, préparés ou prononcés par le directeur des cadets (et son adjoint) du Collège militaire royal de Kingston, en Ontario.Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-01231
Courriels, SITREPS et rapports d’incidents impliquant des tireurs actifs dans toutes les BFC et formations au Canada du 2020-01-01 au 2024-10-07.Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-01254
Documents du Commandement du renseignement des Forces canadiennes concernant l’USAP « Immaculate Constellation » entre le 1er janvier 1950 et le 8 octobre 2024.Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-01276
Documents relatifs aux notes de fin suivantes du Rapport de 2022 de l’Examen externe indépendant complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (EEIC). Dates : 2019-01-01 au 2024-09-01Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-01421
Fournir toutes les lignes médiatiques préparées à l’avance concernant le projet de 8 milliards de dollars de l’ARC visant à acheter des avions d’entraînement pour l’ARC. Cible : ARC et SMA(Mat). Dates : 2024-01-01 au 2024-10-26Organisation: Défense nationale
février 2025
Req # A-2024-01442
Fournir des documents relatifs à l’offre gratuite de formation en russe au personnel des FAC qui n’est pas affecté à des affectations HORSCAN où la langue russe est la langue officielle. Cible le CEMD, VCEMD, le COMRENSFC et l’Armée canadienne. Du…Organisation: Défense nationale
février 2025