À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2041 dossier(s)
Req # A-2016-01114
Documents relatifs à l’étude sur l’examen du régime des congés parlementaires réalisée par Samson et Associés et les documents attachés.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2022
Req # A-2017-01024
Communications entre le gouvernement du Canada et le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique concernant la construction du quai de Tucker Bay, en Colombie-Britannique, de janvier 1911 à décembre 1912.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2022
Req # A-2020-00027
Contrats dont l'octroi a été fait à l'extérieur des règles normales d'attribution, notamment en vertu des règles d'exception reliées à la pandémie de coronavirus. Pour la période de janvier 2020 au 5 mai, 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2022
Req # A-2020-00195
Documents concernant l'appel d'offres M2989-202968/A (services commerciaux de sécurité et services connexes).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2022
Req # A-2021-00113
Information concernant le contrat numéro G9292-170324/001/CY (Services téléphoniques / Services de centre de contact).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2022
Req # A-2021-00181
Fournisseurs de contrats relatifs à la COVID-19 en ce qui concerne les tampons, les kits de tests, les solutions et les réactifs du 5 avril 2020 et du 28 juin 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2022
Req # A-2021-00268
Nombre de véhicules à essence, de véhicules hybrides, de véhicules électriques ainsi que le nombre de véhicules à hydrogène.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2022
Req # A-2021-00269
Documents concernant l'expansion de l'usine de fabrication de 3M Canada à Brockville et les respirateurs N95 fabriqués dans cette usine.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2022
Req # A-2021-00291
Notes de breffage: 167193 - Mesure requise: Décision attendue Lettres d’attentes 2021-2022 pour la Société immobilière du Canada limitée, Construction de Défense Canada, Postes Canada et la Commission de la capitale nationale.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2022
Req # A-2021-00316
Documents sur les politiques/procédures concernant la façon dont le gouvernement traite les dossiers de paie en suspens des retraités de janvier 2020 au 2 novembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2022