À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 253 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Req # A-2019-00030
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00031
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00032
Veuillez présenter tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00001
Dossiers de novembre 2017 jusqu’à mai 2020 concernant toute poursuite impliquant Postmedia et Torstar relative à un complot criminel, y compris des renseignements concernant l’avancement du procès et les retards associés avec la programmation des…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2020
Req # A-2018-00052
Documents sous le contrôle du Commissaire aux élections fédérales ou du Service des poursuites pénales du Canada relatifs aux infractions à la loi sur le financement des élections par un ancien dirigeant du Groupe SNC-Lavalin inc. ou ses employés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # A-2019-00007
1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00012
1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2020