À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 3326 dossier(s)
Req # A-2023-00110
Note d’information : Audit de performance du Bureau du vérificateur général sur une fonction publique inclusive pour les employés racisés 26 août 2022 Numéro de référence : 22-002494 Organisation : Gendarmerie royale du Canada Secteur : dirigeant…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00525
Date : 30 juin 2021 Lieu : Lytton (Colombie-Britannique) Détails : Copie complète des dossiers d’enquête de la GRC concernant l’incendie de Lytton, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports d’incident, les notes de service, les rapports sur la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00733
Toutes les décisions d’arbitrage des griefs déposés par des membres de la GRC (civils, réguliers, réservistes) concernant l’indemnité parentale depuis le 1er janvier 2018. Ottawa (Ontario)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00847
Date : 1er janvier 2022 Détails : Veuillez fournir l’ensemble des communications, rapports, analyses, dossiers, budgets ou autres documents évaluant l’effet que la nouvelle expansion des armes à feu prévue dans le programme de rachat proposé par le…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-01541
Demande du nombre total de cessions d’armes à feu à autorisation restreinte amorcées chaque jour, du 19 juillet 2022 à la date du gel des armes de poing annoncé par le premier ministre Trudeau, le 21 octobre 2022. Cette demande concerne le Programme…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06151
Une ventilation de tous les coûts associés à l’application, par les détachements de Clearwater et de Valemount de la GRC de la C.-B. dans le district Sud-Est, d’une injonction accordée à la TransMountain Company pour la période du 1er mai au 1er …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2019-03158
Je demande à obtenir une copie des communications envoyées ou reçues par le Bureau du commissaire qui portent sur la création du Conseil consultatif de gestion provisoire de la GRC. Cette demande vise toutes les notes envoyées ou reçues pendant le…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2019-07485
« Liste des rapports qui font état de toute introduction par effraction et de tout incendie criminel pendant le feu de forêt à Fort McMurray entre avril et juin 2016 »Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2020-01400
Dossiers du 1er février 2020 à aujourd’hui qui font mention des manifestations par les Wet'suwet'en relatives au pipeline ou des manifestations relatives au pipeline de Coastal Gaslink. Les types de documents comprennent, mais sans s’y…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00703
Documents du 6 janvier 2021 à aujourd’hui en possession de Brenda Lucki et de Gail Johnson concernant la prise d’assaut du Capitole aux États-Unis, le 6 janvier 2021 et toute préoccupation au sujet des agents ou du personnel de la GRC qui pourraient…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023