À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1571 dossier(s)
Req # A-2022-00344
Documents concernant les procédures d’exemption des employés de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, pour des motifs religieux, datant du 6 …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Req # A-2021-00521
Documents d’orientation et de politique envoyés par la Division de la politique de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor à Infrastructure Canada concernant la réponse à la COVID-19 du 1er janvier au 8 octobre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00523
Documents d’orientation et de politique envoyés par les administrateurs généraux du Secrétariat du Conseil du Trésor aux administrateurs généraux d’autres institutions fédérales concernant la réponse à la COVID-19 du 1er janvier au 8 octobre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00731
Documents relatifs au transfert des ministères fédéraux restant au service de demande en ligne de l’AIPRP du 1er avril 2020 au 29 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00827
Documents relatifs aux messages sur les médias sociaux concernant « #BellCause » émis par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 26 janvier 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00885
Communications entre Todd Sandrock du Secrétariat du Conseil du Trésor et Ressources naturelles Canada du 1er janvier 2013 au 26 janvier 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00894
Documents relatifs aux consultations autochtones menées avant l’ébauche du rapport « Ce que nous avons entendu » sur l’examen de l’accès à l’information, du 11 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00057
Documents relatifs aux achats effectués par le Secrétariat du Conseil du Trésor auprès d’Amazon le 31 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00114
Documents échangés entre le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada concernant la Semaine nationale de l’accessibilité du 1er janvier 2017 au 9 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2022