À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1949 dossier(s)
Req # A-2023-00093
Tous les courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre Shawn Tupper du 24 mai au 13 juin 2023 sur Paul Bernardo et son transfèrement par le Service correctionnel du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Notes d’information préparées pour le ministre Marco Mendicino du 20 mai au 13 juin 2023 sur le transfèrement de Paul Bernardo.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
juin 2023
juin 2023
Req # A-2023-00105
Documents du 28 février au 15 juin 2023 sur Paul Bernardo et son transfèrement d’établissement carcéral.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00114
Documents d’information fournis au sous-ministre ou au ministre sur le transfèrement de Paul Bernardo d’un établissement à sécurité maximale vers un établissement à sécurité minimale.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00120
Tous les courriels envoyés ou reçus par le sous-ministre Shawn Tupper du 30 avril au 19 juin 2023 à propos de l’étude de faisabilité de l’Assemblée des chefs du Manitoba sur les fouilles du dépotoir Prairie Green.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00122
Documents envoyés par le Service correctionnel du Canada au ministre ou au sous-ministre entre janvier et le 19 juin 2023 sur Paul Bernardo et Paul Teale.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00129
Rapports définitifs sur le harcèlement et la violence d’avril à mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00140
Documents entre janvier 2022 et janvier 2023 sur l’incidence possible des amendements G-4 et G-46 du projet de loi C-21 sur la criminalité.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023