À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3048 dossier(s)
Req # A-2022-00329
Les documents relatifs aux postes EC 07 au sein du Secrétariat de l’évaluation du renseignement du Bureau du Conseil privé, notamment les concours, les numéros, la description des fonctions et les affiches, entre le 1er janvier 2015 et le 31…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00332
Tous les documents et dossiers classifiés à titre de documents confidentiels du Cabinet qui concernent la Commission d’enquête de 1995 sur le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie. Période visée : entre le 1er janvier 1996 et le 31…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00333
Tous les documents et dossiers classifiés à titre de documents confidentiels du Cabinet qui concernent la Commission d’enquête de 1995 sur le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie. Période visée : du 1er janvier 1997 au 31 décembre…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00334
Tous les documents et dossiers classifiés à titre de documents confidentiels du Cabinet qui concernent la Commission d’enquête de 1995 sur le déploiement du Régiment aéroporté du Canada en Somalie. Période visée : du 1er janvier 1998 au 31 décembre…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00345
Une copie de l’ordre du jour et du procès-verbal de toutes les réunions du Cabinet tenues durant le mois de septembre 2001.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00346
La différence entre le montant moyen en dollars dépensé annuellement pour les voyages (en fonction des demandes de remboursement de frais de voyage) par les femmes et celui dépensé par les hommes à l’emploi du SER du BCP.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00347
Tout document que détient le Bureau du Conseil privé permettant de voir tous les coûts totaux dépensés pour l’ensemble des célébrations entourant la préparation et les funérailles de la reine Élisabeth II à Ottawa pour la journée du 19 septembre…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00392
Communications entre le BCP et le Bureau du Premier ministre, le ministère de la justice et Sécurité Publique Canada ou le ministre répondant et la GRC au sujet des manifestations Coutts en février 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2022-00621
Mémorandums envoyés au Premier ministre entre le 27 février 2023 et le 10 mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada