Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 658 dossier(s)

Req # A-2022-00035

Copie de la note de breffage CTS-096290 : Demande d'allocution : Vers l'avenir : nouvelles technologies, évaluation des risques et éthique des données (Scanning the Horizon: Emerging Technologies, Risk Assessments, and Data Ethics)

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00036

Copie de la note de breffage CTS-096295 : Demande d'allocution : L'ère de l'IA et des mégadonnées - Incidence sur la justice, les droits de la personne et la protection de la vie privée

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00037

Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

11 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00038

Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (renseignements supplémentaires)

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

11 page(s)
octobre 2022

Req # A-2018-01261

Veuillez fournir toutes les notes d’information et tous les documents (y compris les documents d’information, les directives et la correspondance) relatifs à la sélection et à la rédaction des questions ainsi qu’aux changements de langue apportés à…

Organisation: Statistique Canada

5165 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00087

Analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022. Obtenir copie complet…

Organisation: Statistique Canada

1613 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00168

Pourcentage d’élèves des pensionnats ayant utilisé leur scolarité et leurs compétences et ayant obtenu des emplois et fondé des familles qui fréquentaient des écoles publiques. Quel pourcentage d’enfants des pensionnats sont retournés dans les…

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00170

Pour tous les contrats de services professionnels en TI (y compris les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement) qui étaient actifs au cours de l’exercice 2021-2022 : Quel était le tarif journalier le PLUS ÉLEVÉ (taux…

Organisation: Statistique Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00003

Fournir une copie de toute la correspondance et de tous les documents relatifs aux demandes de consultation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant des demandes précises d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté…

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

506 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-000021

Nombre de fois où la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a communiqué avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet d'infractions aux lois sur la protection des renseignements personnels commises par ses agents (…

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

1 page(s)
septembre 2022
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