À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2922 dossier(s)
Req # A-2019-00367
Tous les documents démontrant le nombre total d’armes à feu à autorisation restreinte au Canada depuis le début de 2015 jusqu’au 6 décembre 2019, ventilés par catégorie d’arme.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00368
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2019, dans lesquels figure une analyse, ou une discussion concernant la reclassification potentielle des carabines SKS et des carabines de la série Ruger…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00449
Les notes de breffages suivantes: « Élaboration d'un plan en cas d'incident critique international », 2019-12-20, Réf no: 2019-si-00249; « Séance d'information pour les parlementaires au sujet de l'ingérence étrangère et du…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00465
Les documents suivants ont été préparés par l’Unité de l’impact et de l’innovation (UII) du Bureau du sous-secrétaire du Cabinet : « Proposed Speaking Remarks for Keynote Address at the Techgov Leadership Summit 2018 » [Propositions de notes d’…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2020-00324
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er février 2020 au 14 octobre 2020, concernant les discussions avec Porter au sujet du financement, et tous les contrôles préalables de diligence raisonnable effectués sur Porter à l’…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2020-00355
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er octobre 2020 au 2 novembre 2020, concernant la nomination d’un comité spécial de la Chambre des communes sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID 19 et les questions…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2020-00377
Toutes les directives, lignes directrices ou modèles produits, pendant la période s’échelonnant du 4 novembre 2015 au 16 novembre 2020, concernant la préparation d’un mémoire au Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2020-00461
Une copie de tous les courriels envoyés, pendant la période s’échelonnant du 11 janvier 2021 au 22 janvier 2021, à destination et en provenance du greffier du Conseil privé, concernant la gouverneure générale Julie Payette et l’examen du milieu de…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00127
Tous les documents, produits entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2021, relatifs à toute aide financière - y compris, mais sans s’y limiter, les subventions et les contributions, les garanties de prêt, les garanties de contrat et les expressions d…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00147
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er mars 2020 au 2 juillet 2021, relatifs à la déclaration de candidature du général Jonathan Vance à la présidence du Comité militaire de l’OTAN.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022