Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1234 dossier(s)

Req # A-2020-00050

Le 31 janvier 2021 ATIP Commission des libérations conditionnelles du Canada Obtenir copie complète de cette note de breffage sur ciblée dans le site du gouvernement ouvert pour La Commissions des libérations conditionnelles du Canada Questions…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
février 2021

Req # A-2019-000131

Versions finales des notes de synthèse, des évaluations de risques et des rapports et analyses sur la sécurité en lien avec les confinements et les fermetures en raison de l’éclosion de coronavirus du 1er janvier au 13 mars 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-000104

Tous les dossiers, rapports sur le déclassement concernant le don par le Canada d’équipements de protection individuelle provenant de la réserve nationale stratégique d’urgence à la République populaire de Chine (RPC). Envoyé et reçu entre l’ASPC et…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

92 page(s)
février 2021

Req # A-2020-000106

Tous les dossiers, incluant sans toutefois s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les textos, les BBM de Blackberry, les notes de synthèse, les notes de…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-000158

Tous les dossiers concernant cet article dans The Logic : « Palantir’s MacNaughton says data-mining firm is working with Ottawa, three provinces on COVID-19 ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
février 2021

Req # A-2020-000205

Exemplaires des versions finales de toutes les notes de synthèse avec la mention « CanSino » rédigées pour le niveau sous-ministre adjoint (SMA) ou supérieur, du 1er mai au 27 août 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-000282

Tous les dossiers concernant le rôle de la Dre Theresa Tam avec le Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (RSI) sur la COVID-19 de l’Organisation mondiale de la santé et les documents faisant référence au terme ou à la modification de…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

27 page(s)
février 2021

Req # A-2020-000287

Liste exhaustive des dossiers, décrivant l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2, prélevé directement d’un patient symptomatique atteint de la COVID-19 où l’échantillon n’a pas d’abord été combiné à une autre source de matériel génétique.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-000336

Toutes les demandes de propositions et les demandes de renseignements envoyées par la division de surveillance et de données organisationnelles de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou en son nom. Comprend également une copie de…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

60 page(s)
février 2021

Req # A-2020-000375

À partir de 2008, toutes les études de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique sur la narcolepsie reliée ou pas à la vaccination due à la pandémie de 2009.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2021
Date de modification :