À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2879 dossier(s)
Req # A-2022-00453
Toute communication envoyée ou reçue de Facebook ou de son représentant et toute discussion/demande de censure/suspension/interdiction/promotion/ralentissement d’un compte/d’une publication. Type de document : courriels, lettres, textes et messages…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00456
Toutes les notes de breffage et tous les procès-verbaux des réunions bilatérales avec le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, entre le 1ier août et le 31 décembre 2022: « Réunion bilatérale avec le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00459
Tout document permettant de voir toutes formes de dépenses engagées par le gouvernement du Canada dans le cadre de la (COP15) ou COP 15 qui s’est déroulée à Montréal entre le 7 décembre 2022 et 19 décembre 2022 et en date du 4 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00461
Cette note de breffage: « Enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse », 2022-08-02, Réf #: TBD-CLR-00320.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00462
Cette note de breffage: « Avis de désignation — « Personnes astreintes au secret à perpétuité »», 2022-08-09, Réf #: 2022-SI-00097.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00467
Cette note de breffage: « Rencontre avec Andrew Furey, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador », 2022-11-22, Réf #: 2022-IGA-00326.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00483
La partie ordre du jour de tous les procès-verbaux du Cabinet entre le 1er janvier et le 28 février 2003.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00488
Le rapport de la Commission d’enquête sur Walkerton (mots-clés : Walkerton, eau, enquête, Dennis O’Connor). Procès-verbaux du Cabinet, notes, documents de discussion et documents d’information datant du 1er janvier au 31 mai 2002.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00493
Jack Layton (mots-clés : Jack Layton, NPD, néo-démocrates). Types de document : Procès-verbaux du Cabinet, notes, documents de discussion et documents d’information datant du 1er janvier au 28 février 2003.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00504
Tous les documents produits comme suite à l’interaction des représentants du gouvernement avec le président de TC Energy, François Poirier, lors du Sommet des leaders nord-américains de 2023. Restreindre la recherche du 1er au 12 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023