À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2289 dossier(s)
Req # A-2021-00363
Documents au sujet de l'autorisation, permission ou construction de pistes d'atterissage sur des lots de la municipalité de Pontiac, Québec.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00366
Correspondance entre les Opérations nationales et Air Canada, WestJet et Sunwing entre le 1er juin 2021 et le 1er septembre 2021, qui concerne/inclut Flair Airlines.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00385
Documents concernant la société Manoaka Developments Inc. et/ou son immeuble à Trenton, Ontario au sujet de non-conformité ou infraction à une loi ou règlement, et les rapports relativement à ses activités.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00386
Tous les documents concernant la société Mogile Technologie Inc.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2017-00894
Copies des formulaires de rapport d’incident de drone remplis pour la période du 1er septembre 2017 au 1er mars 2018.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2019-00039
Demandes de formulaires d’autorisation d’obstacle aérien pour la province de la Saskatchewan reçues entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2009 sous forme de tableur.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00320
Crédits mensuels pour les véhicules zéro émission (VZE) et nombre connexe de véhicules pour lesquels un crédit a été accordé, triés par mois de crédit, puis par province, par fabricant et modèle, du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00248
Tous les documents, y compris, notamment les notes de réunion, les notes de service, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministre des…Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00192
Dossiers de communications de la Fondation Bill et Melinda Gates, Cascade Investment, LLC, et de leurs représentants concernant le lobbying pour la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49, sanctionné le 2018-05-23).Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00212
Depuis 2019, les administrations aéroportuaires pour lesquelles un examen de rendement a été annulé ou reporté et qui ont demandé l’annulation ou le report de leur examen de rendement en 2021 ou au cours des trois années suivantes (2022, 2023, 2024).Organisation: Transports Canada
août 2021