À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 4259 dossier(s)
Req # A-2021-00373
Copie de la brochure « Intégration à l’assurance-vie à la retraite » et documents ou conseils sur la définition de « gestionnaire de la fonction publique » mentionnée dans la brochureOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00389
Note d’information 36860860 : Recommandation de la Gendarmerie royale du Canada pour le marché déprimé de Kitimat (Colombie-Britannique)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00390
Courriels du 1er décembre 2020 au 13 août 2021 concernant les objets volants non identifiésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00393
Copie du Guide intérimaire sur les résultats mentionnés dans le « Guide à l’intention des ministères sur la gestion des initiatives horizontales et l’établissement de rapports connexes »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00410
Liste des plaintes déposées par les membres du public contre les ministères pour ne pas avoir affiché les demandes d’accès à l’information complétées sur le portail Gouvernement ouvert du 1er janvier 2015 au 15 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00418
Liste des enquêtes ou autres mesures prises par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’égard des ministères qui n’ont pas affiché les demandes d’accès à l’information complétées sur le portail Gouvernement ouvert du 1er janvier 2015 au 15…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00419
Liste des institutions gouvernementales qui ont fourni des renseignements supplémentaires au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément à l’article 7 de la Politique sur l’accès à l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00420
Copies des politiques et procédures de contrôle et d’enquête sur la conformité des ministères à l’affichage des demandes d’accès à l’information complétées sur le portail Gouvernement ouvert du 1er janvier 2020 au 15 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00421
Liste des communications par courriel adressées aux membres du public et provenant de ces derniers à la boîte aux lettres du Gouvernement ouvert du 1er janvier 2020 au 15 août 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00126
Tous les documents entre le 1er janvier 1986 et le 1er avril 2019 concernant le rôle ou la situation constitutionnelle du vice-premier ministre et tous les documents entre le 1er janvier 1986 et le 1er avril 2019 concernant la nature du soutien…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2021