À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 564 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Demander des precisions concernant le nombre de personnes qui n’ont pas terminé l’entraînement de base mais qui ont obtenu le statut de vétéran et ont eu accès aux avantages connexes, et comment cela se serait produit. Demander des renseignements…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00005
Demander les contrats conclus entre Anciens Combattants Canada (ACC) et la Croix Bleue Medavie pour fournir de l’aide financière aux vétérans admissibles qui reçoivent des avantages et services de soins de santé par l’intermédiaire des programmes de…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00007
Demander des données concernant le nombre de membres qui ont dû se rendre dans de grands centres urbains pour obtenir des traitements médicaux, où les frais de logement ont été payés par Anciens Combattants Canada. Du 2021-01-01 au 2024-01-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00008
Demander les directives médicales suivantes : 1. L’amiante et le cancer du pharynx, 2. Les variants de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) 3. L’ankylose 4. L’avitaminose 5. Le bruxisme 6. Les cataractes causés par la radiation ionisante 7. Les…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00009
Demander les directives d’ACC concernant les clients qui parlent de démarches qu’ACC peut prendre pour faire des économies d’argent. Du 2020-01-01 au 2024-04-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00010
Demander les directives d’ACC concernant les clients qui parlent de primes versées aux employés dont le travail permet à ACC de faire des économies d’argent. Du 2020-01-01 au 2024-04-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2024-00011
Demander les directives d’ACC concernant les clients qui suggèrent que le refus des premières demandes de prestations présentées par les clients puisse constituer un moyen pour le Ministère de faire des économies d’argent. Du 2020-01-01 au 2024-04-…Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2024-16
Objet : Contrats entre PSP et Starlight concernant les propriétés de Thorncliffe Park Drive.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2024
Req # A-2023-00112
Demander les calculs utilisés par Anciens Combattants Canada pour déterminer le rajustement des prestations en vertu de la Loi sur les pensions pour tenir compte de l’inflation, à compter du 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024