À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 564 dossier(s)
Req # A-2020-00059
Préciser le nombre de vétérans qui, dans le cadre du PAAC, ont reçu de l’aide financière pour la préparation de repas dans la catégorie des services d’entretien ménager et qui, toujours dans le cadre du PAAC, touchent un montant pour des services de…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00061
Fournir une copie des processus opérationnels internes de réévaluation, de réévaluation précoce et de révision ministérielle.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00060
Préciser le nombre de vétérans qui, dans la catégorie des services de nutrition du PAAC, ont accès à trois repas par jour.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00063
Fournir une copie des critères d’admissibilité à la désignation « zone rouge » qui s’appliquent aux premières demandes, aux premières demandes subséquentes, aux révisions ministérielles, aux réévaluations ainsi qu’aux réévaluations précoces.…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A2021-04
Études ou évaluations actuarielles sur le compte du régime de retraite du secteur public pour une période allant jusqu'à 25 ans en ce qui concerne les actifs projetés, les participants, les obligations de paiement, les déficits / excédents de…Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2020
Req # A-2020-00054
Demande de statistiques sur l’utilisation de l’allocation pour études et formation (AEF) : a. Combien de vétérans ont présenté une demande d’AEF entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; b. Combien de demandes d’AEF de vétérans ont été…Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00053
J’ai besoin de consulter l’entente de transfert de l’Hôpital Sainte-Anne signée en avril 2015 ou 2016 (?) entre Anciens Combattants Canada et le Québec, qui a transféré les soins aux vétérans du fédéral au provincial.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00051
À combien estime-t-on le nombre de vétérans de la Seconde Guerre mondiale encore en vie à la fin de l’année 2020? Y a-t-il une grosse différence entre le nombre de vétérans masculins et féminins encore en vie? De plus, existe-t-il des informations…Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00049
Demande de l’affidavit de Michael Doiron déclaré le 4 décembre 2018 et de toute modification ou clarification subséquente. Ce document est noté dans l’entente de règlement finale du recours Toth c. Sa Majesté la Reine et est décrit dans le…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020