À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2010 dossier(s)
Req # A-2017-00164
Documents relatifs à l’audit, par First Marine International Ltd, du contrat pour le pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2017-00166
Note de breffage - 148346 : Note de service au sous-ministre. Allégations d’octroi inapproprié de contrats visant les gestionnaires principaux de projet.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2017-00169
Note de breffage - 148480 : Note de service au sous-ministre. Allégations d’évaluation inappropriée des soumissions relatives à l’hébergement à l’hôtel pour le personnel du ministère de la Défense suivant une formation de vol en Californie.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2017-00293
Documents relatifs au code source du logiciel TINA et de tout autre logiciel conçu par AwareBase pour utilisation par le ministère de la Défense nationale.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2017-00308
Documents sur les entreprises ayant concurrencé AwareBase pour obtenir des contrats du gouvernement depuis 2009, ainsi que tout document expliquant pourquoi elles n’ont pas été retenues comme fournisseur de logiciels pour le ministère de la Défense…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00275
Documents sur la fourchette médiane et les taux utilisés pour déterminer le résultat de l’évaluation financière et le fournisseur retenu dans le cadre de l’appel d’offres W6369-18DE41/A (services professionnels en informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00381
Documents reçus par l’agent de négociation des contrats en réponse à l’avis d’appel d’offres 6D112-202772/A relatif aux sites de quarantaine ou d’isolement fédéraux.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00200
Documents sur le droit de premier refus du Corps canadien des commissionnaires en ce qui a trait à des services d’agents de sécurité pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00203
Documents qui concernent ou qui mettent en application le droit de premier refus du Corps canadien des commissionnaires en ce qui a trait à des services d’agents de sécurité depuis le 31 mars 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00345
Note de breffage - 167817 : Contrat pour les tests de dépistage de la COVID-19 réalisés auprès de voyageurs internationaux entrant au Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2022