À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3795 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Les statistiques relatives aux examens PPAER et CPAER entre 2017 et 2022. Dossiers de tests en vol PPL et CPL entre 2018 et 2022. Numéros des licences PPL, CPL, ATPL, des instructeurs de vol et des instructeurs de voltige en 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00029
Ordonnances ou décisions en vigueur émises en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ou de la Loi sur les transports au Canada en ce aui a trait à APT Transport Inc. et à CPS Heavy Truck Parts Ltd. du 14 avril 2016 au 19 avril…Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2018-01005
Tout document relatif au projet Nuage de talents du gouvernement du Canada, du début du projet jusqu'au 31 décembre 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2021-00561
Note d'information à l'intention du ministre : AA-2021-502672 - Accréditation du Groupe CSA en tant qu'organisme d'homologation des épreuves et de la certification des ELDS.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2020-00363
Documents présentés et consignés par le Conseil d’examen de l’architecture intégrée du GC pour 20 réunions tenues entre février 2019 et août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00683
Documents sur la modification de la série de critères de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 en ce qui concerne la cote de niveau Très secret approfondie afin d’ajouter les évaluations polygraphiquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00723
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Transports Canada sur les mesures d’adaptation pour motif religieux dans le cadre l’exigence de vaccination imposée par le gouvernement fédéral, entre le 1er septembre et le…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00805
Les noms des personnes-ressources ou des coordonnateurs ministériels de Ressources naturelles Canada en ce qui a trait à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État, entre le 1er janvier 2012 et le 26 janvier 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00839
Documents concernant l’harmonisation des normes de sécurité au sein de l’alliance de services de renseignement Groupe des cinq (Five Eyes)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00895
Calendrier de présentation au Parlement du Rapport final sur l’examen de l’accès à l’information, du 11 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022