À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 23707 dossier(s)
Req # AF-2024-00097
Le plan environnemental phase 1 et 2 pour le lot 1799-835 du cadastre du Québec situé à 101, rue du lac, Sherbrooke, QC, J1N 3M7 Contrat de prêt hypothécaire SCHL signé le 23 décembre 2011, Achat de l'immeuble 10 janvier 2012 pour le prêt…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2025
Req # AF-2024-00098
Obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement de juillet 2024 à février 2025. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon