À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 957 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2019-00124
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2009 et 2010. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2020-00025
Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Téléconférence sur les préparatifs en réponse à la COVID-19 avec le sous-ministre Tremblay et les dirigeants des organismes du portefeuille, 2020-03-13, Réf # 6258592, Organisation…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2020
Req # A-2019-00030
Du 1er janvier 2000 au 12 décembre 2019 : Tous les rapports, mémoires, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00033
Échéancier : du 7 février 2019 au 3 janvier 2020 Versions définitives des documents relatifs au processus d'évaluation environnementale fédérale ou provinciale de la Nouvelle-Écosse pour le projet d'installation de traitement d'…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
mai 2020
Req # A-2020-00002
Le 24 avril 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a annoncé sa décision de ne pas exiger d'évaluation d'impact pour le projet de centrale électrique Prairie Lights (le projet), situé en Alberta.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2019-00130
Document de confirmation, courriel envoyé au(x) spécialiste(s) technique(s) couvrant les domaines de sûreté mentionnés dans le rapport détaillé de l’événement survenu le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les trois cas…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020