À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 223 dossier(s)
Req # 20-2018
Je suis à la recherche de toute séance de sensibilisation ou de formation relativement à la race ainsi que de toute séance de sensibilisation ou de formation à l’analyse intersectionnelle et sexospécifique (ACS+) qui ont eu lieu ou qui sont prévues…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2020
Req # 20-2021
Du 2017-01-01 au présent nombres de passages sur la ligne St-Laurent (du CNR) à la station bi-modale (métro + AMT) nombre de fois arrêtés.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2020
Req # 19-1983
Tous les documents générés ou examinés par le personnel des communications ou des relations avec les médias en réponse aux questions de Global News entre le 25 janvier 2020 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande concernant…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2020
Req # 20-2008
Je souhaite obtenir les correspondances de l’ancien PDG de VIA Rail, Yves Desjardins-Siciliano, avec Siemens entre décembre 2016 et son départ de VIA Rail. Je souhaite également obtenir une copie du contrat entre VIA Rail et Siemens pour le…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2020
Req # 20-2013
Valider les montants de commissions versées à l’agence [nom protégé] ainsi que la date du versement desdites commissions. Merci à vous de valider les montants et m’indiquer si les commissions reliées au numéro de dossier ont bel et bien été versé…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2020
Req # 19-1919
Toutes les communications par courrier électronique, les mémoires et les rapports générés à la suite d'un accident de train près de Debert (N.-É.) dans le métro de Springhill - le 20 mars 2019. Veuillez également inclure toutes les…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2020
Req # 19-1981
Obtenir copie de toutes les correspondances/communications envoyées et reçues par les personnes ci-dessous de VIA Rail (Cynthia Garneau, Présidente et chef de la direction, Marc Beaulieu, Chef, Transport et sécurité, Ben Marc Diendéré, Chef,…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2020
Req # 19-1986
Tout rapport, rapports ou note soumis par ou pour le personnel de VIA Rail, y compris tout rapport, rapports ou note préparé par un ou des consultants en sécurité et y compris tout rapport examiné par la police de VIA Rail - préparé entre le 1er…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1988
Une copie de l'accord de service ferroviaire le plus récent entre VIA Rail et CN Rail. Veuillez fournir tous les détails pertinents de cet accord conformément à la décision de la Cour d'appel fédérale du 19 novembre 2018, sous le numéro de…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1989
Tous les documents internes qui enregistrent et suivent les incidents de violence ou de comportement indiscipliné, y compris, mais sans s'y limiter, les bousculades, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales à bord des trains de…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020