Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 894 dossier(s)

Req # A-2024-00178

Documents relatifs au protocole de consultation pour le territoire traditionnel d’Abitbi/Témiscamingue et de la Baie-James - l’entente a été signée en 2011. Besoin des documents couvrant la période du 1er janvier 2005 au 21 août 2011.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00186

Document : Document de travail - Révision de la Loi sur les Indiens (10 novembre 1978).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-00190

Documents relatifs à la création, à la gestion et à la diffusion de récits liés à onze pensionnats indiens de janvier 2012 à décembre 2015.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

596 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00187

Rapport du 27 mars 2024 - Indemnisation liée aux revendications particulières et réconciliation économique : Estimations provisoires des répercussions économiques potentielles des dépenses des Premières Nations au titre des indemnités liées aux…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

62 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00184

Équipe d’étude de l’Association des Indiens de l’Alberta, pour la Fraternité nationale des Indiens, «Report of Indian Act Study Team, presented to Minister Judd Buchanan» (31 octobre 1974).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada

novembre 2024

Req # A-2023-00058

Les documents relatifs aux sépultures et aux lieux de sépulture présumés d’enfants des pensionnats sur les réserves des Premières Nations et les réserves indiennes au Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 2 mai 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

427 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-00158

Les documents relatifs aux répercussions de l’identification de communautés métisses historiques sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits ancestraux et les traités, pour la période du 1er janvier 2010 au 10 novembre…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

324 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-00228

Des documents concernant le peuple Tk’emlups te Secwepemc dans le contexte du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus dans les pensionnats.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

12 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00070

Le mandat, les rapports financiers et tous les documents de gouvernance du Cercle national des familles et des survivantes depuis sa création.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

15 page(s)
octobre 2024
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