À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1603 dossier(s)
Req # A-2020-000053
L'étude économique réalisé par la firme CPCS Transcom Limited s’est terminée vers ou autour du 30 juin 2020 (contrats gouvernementaux numéro de demande: C-2019-2020-Q4-0035).Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2020
Req # A-2020-000058
Documents examinant le financement pour les organisations non gouvernementales au Canada de 1960 à 2020.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2020
Req # A-2020-000059
Documents concernant la proposition, la planification et la publication du tweet suivant: https://twitter.com/cathmckenna/status/1282515241365049344?s=11, depuis le 1 juin 2020.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juillet 2020
Req # A-2019-00297
Note d’information : G12578 – Nutrition Nord Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00290
Dossiers sur l’absence de plans de formation préalables à l’embauche et sur les efforts connexes déployés pour l’application du chapitre 23 de l’Accord du Nunavut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00283
Tous les documents du 4 mai 2015 au 11 février 2020 qui traitent des obstacles à l’augmentation importante du nombre d’Inuits occupant un poste au sein de la fonction publique fédérale au Nunavut et des mesures que pourrait prendre le gouvernement…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00266
Tous les enregistrements détaillant les discussions de chaque réunion du comité des sous-ministres sur les changements climatiques, l’énergie et l’environnement tenue de juin 2019 à janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00167
Toutes les versions des politiques du gouvernement du Canada concernant l’évaluation des revendications des collectivités autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2020-000009
Note de breffage sur Recommandation d’approuver un projet en vue d’un financement dans le cadre du Programme d’infrastructure du plan Investir dans le CanadaOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2020
Req # A-2020-000018
Note de breffage sur Détermination de l'ordre de priorité des projets en 2021Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
juin 2020