À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 301 dossier(s)
Req # A-2024-00024
Documents indiquant le nombre de fois l’équipe d’AIPRP a invoqué la pandémie de la COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Req # A-2024-00017
Note d’information MR2024-00263 : Rencontre avec Amira Elghawaby, représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00022
Rapports de toutes les entreprises agroalimentaires au cours de l’exercice financier se terminant le 31 mai 2024 sur les mesures prises pour prévenir et atténuer les risques liés au recours au travail forcé ou au travail des enfants.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Req # A-2024-00015
Demande de note d’information MR2024-00026, « Rencontre avec les dirigeantes et dirigeants, les représentantes et représentants autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour une table ronde nationale sur les femmes, les…Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00016
Demande de note d’information MR2024-00016 : « Appel de propositions pour contrer la violence fondée sur le sexe par le biais de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00018
Demande de note d’information MR2024-00014 : « Ce n’est pas juste : Campagne de sensibilisation du public à la violence fondée sur le sexe chez les jeunes ».Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2024