À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 247 dossier(s)
Req # A-2019-00048
Toute information sur l’évaluation des dommages liés à l’arrestation d’un membre de la GRC le 12 septembre 2019 pour une infraction présumée à la Loi sur la protection de l’information. Veuillez prendre note que je souhaite recevoir une copie des…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2020-00018
Je cherche la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23 Ref no 20-2534Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2020-00014
Tout document lié aux concours de pêche, aux expéditions de pêche ou à d’autres excursions de pêche organisées pour les agents de liaison ou pour les représentants des pays alliés. La présente demande vise les documents historiques de l’époque de la…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2019-00085
À qui de droit, Je vous écris pour vous demander, au titre de la Loi sur l’accès à l’information, un document qui, selon toute vraisemblance, a été produit par le CST et qui s’intitule « Réorganisation du SIGINT du CST - "Renouvellement" (…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020