À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 333 dossier(s)
Req # A-2024-00011
En ce qui concerne l’examen de la « Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications ». Demande tous les documents (courriels, messages d’équipe, notes de service, rapports, soumissions, consultations, etc.) conservés, créés ou…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2024
Req # A-2024-00012
Demande tous les documents liés au projet d’innovation Marine Biomass Innovation (MBI) qui s’appuie sur la recherche financée par le Fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR) du gouvernement du Canada et sur les contributions de collaborateurs.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2024
Req # A-2024-00013
Demande les reseignements concernant la subvention d'engagement partenarial « Exploring the impact of belief-based denial of contraceptive or abortion care on those seeking services: A mutli-methods qualitative study in Canada » par Anvita…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financement agricole Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # A-2023-00021
Tous les documents liés à la comparution Commission le 8 mai devant le comité sénatorial des droits de l'homme, y compris des détails sur la sélection des témoins et l'absence de participants noirs.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2024
Req # A-2024-00009
Dépenses annuelles totales en dons ou autres contributions de bienfaisance faites par la Commission canadienne des droits de la personne du 1er janvier 2016 à la date de soumission de cette demande.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Req # A-2024-00007
Liste des projets évalués par le CRSH par le comité droit et criminologie depuis 2012. Une liste de tous les projets soumis indiquant pour chacun d'entre eux: le statut (financé ou non), le titre, la langue dans laquelle la demande a été…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
F.L. Jessica Ball, de l’Université de Victoria, et sa collaboratrice Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, ont reçu une subvention dans le cadre du programme synthèse des connaissances – L’évolution de la dynamique…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024