À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 216 dossier(s)
Req # A-2020-00058
Copie de la note d'information suivante : RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉPERCUSSIONS DU BREXIT SUR LE COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE ENTRE LE CANADA ET LE ROYAUME-UNI, Réf. 250111.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00030
Tous les renseignements détenus par AAC sur l'assurance-récolte concernant WP Produce et Sherwood Produce pour la période de septembre 2019 au 5 juin 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00022
Copie de toute communication, de tout document et de toute vérification menée par Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet de frais de repas, de frais d'hôtels et d'autres frais facturés à des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00005
Fournir tous les documents, y compris la note d'information complète et les données supplémentaires, remis à la ministre Marie-Claude Bibeau, portant le titre et le numéro de suivi suivants : RENSEIGNEMENTS SUR LA TARIFICATION DE LA POLLUTION…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00007
Toute l’information sur le supplément vitaminique Vivalto pour les vaches laitières – numéro d’agrément : 520581 – enregistré par Trouw Nutrition (Shur-Gain).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00009
Information concernant la plainte d’un commerçant contre Steve and Dan’s Fresh B.C. fruit.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00050
Tous les documents liés à tous les envois de chevaux vivants par avion depuis l’aéroport international de Calgary vers tous les aéroports du Japon et de la Corée du Sud, du 1er au 30 juin 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00086
Achat par Chee HUNG Ricky Tse, en fiducie pour le compte d’une compagnie, du 2206 Holt Road North, à Clarington (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00090
Achat par STREAMLINERR PROPERTIES INC. du 500 Duplex Avenue, à Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00055
Toutes les espèces sauvages vivantes non domestiquées importées assujetties à des licences de l’ACIA ou à des certificats zoosanitaires ou à tout autre type de certificat exigé pour obtenir l’autorisation d’entrer au Canada, du 1er janvier 2014 au…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020