À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2012 dossier(s)
Req # A-2019-00490
Répartition des principales activités d'acquisition et d'approvisionnement de défense par année, de 1960 à 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00573
Note d'information 160699 - Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada 2018 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00575
Note d'information 160951 : Régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00580
Tous les outils utilisés par les employés au centre de paye, ou à n'importe quel bureau satellite, pour déterminer si les employés ont été payés correctement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2016-00489
Examens, rapports, présentations, exposés et/ou documents de travail préparés pour le niveau de sous-ministre adjoint et les niveaux supérieurs concernant le programme des paiements versés en remplacement d'impôts du 1er octobre 2015 au 5 août…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2016-00646
Tous les documents d'information préparés pour les ministres, relatifs à la modernisation du système de paie de la fonction publique. Les documents d'information qui datent de janvier 2008 à janvier 2016.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2016-00836
Pour G9292-200741/001/EEM : Autorisations de tâches, feuilles de temps, notes, mémoires et courriels relatifs au présent contrat et à ses modifications, de Service Canada et/ou du Conseil du Trésor à l'équipe d'approvisionnement de Travaux…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00458
Plans d'audit axés sur les risques : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2016-00932
Tout document, y compris les factures, les bons de travail, les courriers électroniques, etc., détaillant les rénovations effectuées au bâtiment Flaherty, selon ce qui est indiqué ici : http ://www.cbc.ca/news/politics/trudeau-flaherty-building-…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2016-00992
Toutes les notes d'information finales, les dossiers et les décisions de notre ministère sur le programme des marchandises contrôlées. Période : du 1er septembre 2015 au 3 janvier 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020