À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1395 dossier(s)
Req # AF-2019-00054
Veuillez fournir tous les documents* produits entre le 1er janvier 2015 et 2019 montrant les évaluations, les examens ou les vérifications de l’ensemble résidentiel relevant de « l’article 95 » ou de « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 », financé par…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00057
Copies de la vérification du logement de 2016-2019 de la Nation crie de Canoe Lake en Saskatchewan.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # A-2019-000046
Documents sur le processus de décision visant à élaborer un plan pour le projet de câbles sous-marins à fibres optiques au Nunavut, annoncé conjointement le 19 août 2019 par Bernadette Jordan, ministre du Développement économique rural, et Lorne …Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2019-000091
Note d’information sur l’Optique des changements climatiques.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2019-000105
Les rapports préliminaires, rapport final, recommandations et toutes communications écrites entre le négociateur spécial dans le dossier du pont de Québec qui a débuté le 23 août 2019 et gouvernement fédéral.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2020-000007
Note d’information sur la réunion entre la ministre McKenna et Carole Saab, directrice exécutive, Fédération canadienne des municipalités.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2020-000019
Note d’information sur le Défi des villes intelligentes.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2020-000027
Note d’information sur le Défi des villes intelligentes. Même demande que A-2020-000019.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mai 2020
Req # A-2019-00030
Du 1er janvier 2000 au 12 décembre 2019 : Tous les rapports, mémoires, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00033
Échéancier : du 7 février 2019 au 3 janvier 2020 Versions définitives des documents relatifs au processus d'évaluation environnementale fédérale ou provinciale de la Nouvelle-Écosse pour le projet d'installation de traitement d'…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020