À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1420 dossier(s)
Req # A-2024-000093
Documents décrivant les exigences en matière de planification communautaire pour 2024 dans le cadre du programme Vers un chez-soiOrganisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
décembre 2024
Req # 23-2430
Fournir les études de bruits et les études de risque en lien avec le bruit dans les lieux de travail qui ont été réalisées chez VIA Rail depuis le 12 janvier 1977 et jusqu'au 12 septembre 2024.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Req # 24-2431
Fournir de l'information détaillée concernant les niveaux de bruit ambiant émis par les locomotives de VIA Rail Canada, y compris, mais sans s’y limiter : 1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des locomotives en fonctionnement…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Req # 24-2433
Fournir des détails sur les voies et des données sur le trafic ferroviaire dans le corridor ferroviaire de Smith Falls, près du chemin Merivale et de l'avenue Brookdale à Ottawa. L'information requise comprend : les questions de savoir si…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
Req # AF-2024-00051
Je demande les renseignements suivants au sujet du prêt de 46,5 millions de dollars que la SCHL a octroyé dans le cadre du PPCA (anciennement l’iFCLL) et qui s’intitule Riverview Residences : 1) Quel était le nom de l’organisation qui a reçu le…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2024
Req # AF-2024-00056
Quelles sont les modalités, l’utilisation et l’état de remboursement de tous les prêts consentis dans le cadre du Fonds pour le logement abordable (FLA) et du Programme de prêts pour la construction d’appartements (PPCA, anciennement l’iFCLL)? Plus…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2024
Req # AF-2024-00057
L'information que je recherche concernant l'obligation des commanditaires d'une société en commandite de cautionner les obligations du fonds d'investissement immobilier se trouve dans le Manuel des prêteurs, qui n'est pas…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2024
Req # AF-2024-00063
Je vous écris pour demander l’accès à des renseignements sur l’utilisation des données sur la situation géographique des quartiers pour déterminer les taux hypothécaires et la disponibilité des prêts hypothécaires. Plus précisément, j’aimerais…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2024