À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 973 dossier(s)
Req # AF-2024-00036
Veuillez fournir tous les courriels, messages textes, registres téléphoniques, invitations aux réunions, notes d’information, lettres de décision, messages MS Teams et communications écrites entre la SCHL et Robert-Falcon Ouellette ou les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # AF-2024-00041
Nous demandons tous les documents et les commandes subséquentes connexes (autorisations de tâches), ainsi que les documents de présentation, y compris les curriculum vitæ et les grilles, découlant de la demande de soumissions numéro RFX002775.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # AF-2024-00059
Concernant les relations entre la SCHL et l'OSBL d'habitation sherbrookois dénommé "Cite des retraites de l'Estrie" ou "Faubourg Mena'Sen", à partir de 2014, tous les renseignements et les documents concernant…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # AF-2024-00060
Bonjour, veuillez divulguer les courriels, les notes de service, les rapports internes, les présentations ou les documents d’orientation créés ou rédigés par le personnel de la Société canadienne d’hypothèques et de logement entre le 1er juin 2024…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # AF-2024-00064
Veuillez fournir des copies de toutes les communications des prêteurs agréés par la SCHL aux prêteurs agréés par la SCHL en 2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # AF-2024-00067
Veuillez fournir des documents (ordres du jour, procès-verbaux de réunions, avis, documents de recommandation, documents d’information et de travail, documents de politique, documents d’audit et d’évaluation, documents d’information, rapports,…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # AF-2024-00068
Veuillez fournir des documents indiquant le nombre de fois que l’équipe de l’accès à l’information a mentionné la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # 23-2430
Fournir les études de bruits et les études de risque en lien avec le bruit dans les lieux de travail qui ont été réalisées chez VIA Rail depuis le 12 janvier 1977 et jusqu'au 12 septembre 2024.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Req # 24-2431
Fournir de l'information détaillée concernant les niveaux de bruit ambiant émis par les locomotives de VIA Rail Canada, y compris, mais sans s’y limiter : 1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des locomotives en fonctionnement…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Req # 24-2433
Fournir des détails sur les voies et des données sur le trafic ferroviaire dans le corridor ferroviaire de Smith Falls, près du chemin Merivale et de l'avenue Brookdale à Ottawa. L'information requise comprend : les questions de savoir si…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024