À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 692 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Req # A-001-2020
Une ventilation des unités de véhicules commerciaux telles que définies en a), b) et c) pour chacun des exercices suivants : 2016-2017; 2017-2018; 2018-2019 et 2019-2020; un résumé pour chaque année notée de chaque type de véhicule, par trimestre et…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # 19-1980
Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail me permettant de voir les coûts totaux ventiler (sic) par jour liés aux pertes engendrées par la fermeture des voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1 janvier 2020 à ce…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1979
Pour soutenir l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air, nous recueillons actuellement des informations de base concernant la zone d'étude de la station GO proposée. À l'heure actuelle, nous contactons officiellement…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1967
La correspondance, y compris les notes de synthèse et les notes de service concernant la sécurité et la sûreté à bord des trains de VIA Rail, entre VIA Rail et Transports Canada à partir du niveau sous-ministre adjoint (y compris le ministre et le…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1982
Tous les rapports et/ou notes préparés, examinés, envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail, y compris les membres de son service de police et/ou tout consultant en sécurité privée, concernant tout événement survenu entre le 1er novembre 2019 et…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # A-2020-00090
Notes d'information préparées pour la ministre : MR2020-00215 - Note de réunion - Réunion entre la ministre Monsef et le ministre Blair.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2020
Req # A-2020-00199
Notes d'information préparées pour la sous-ministre : CO2020-00206 : Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du FEGC, 2020-12-18Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2020