À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 714 dossier(s)
Req # A-2020-00040
les dossiers, tous les documents et toute la correspondance entre le BSIF et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), entre le 24 mai 2017 et le 31 décembre 2018, relatifs aux « pratiques de vente » dans les banques et aux…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00041
Tous les projets de notes d’information, de rapports, de correspondance et d’exposés, qu’ils aient été préparés par le surintendant et les surintendants auxiliaires ou à leur intention, au sujet de l’examen par le BSIF de la gouvernance des…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-0018
Documents concernant un article de The Logic et les relations d’affaires entre les IRSC et PalantirOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2020
Req # A-2020-0010
Documents concernant tous les concours de financement et les subventions, bourses et contrats connexes accordés par les IRSC du 1er janvier 2020 au 3 mai 2020Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2020
Req # A-2020-0013
Information concernant la subvention MOP-119527Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2020
Req # A-2020-0015
21380817 ̶ Note pour le président : Subvention réservée à l’essai canadien sur les traitements contre la COVID-19 (CATCO) 2020-0050 ̶ Note pour le président : Approbation du lancement de la possibilité de financement pour une intervention de…Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2020
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00017
Fournir les versions les plus récentes des notes d’information, des notes de service et des présentations fournies au ministre des Finances ou au ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Inclure les documents fournis aux ministres…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00038
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00040
Fournir des copies de toutes les communications envoyées par la SCHL au BSIF concernant toute proposition soumise au BSIF pour l’assurance prêt hypothécaire de Genworth ou la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty qui assure des prêts…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020