À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1097 dossier(s)
Req # A-2019-774
I am seeking all final reports and briefing notes regarding border screening between Aug.1, 2018 to date.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Req # A-2020-52
Toutes les informations sur les Canadiens qui ont participé à la Guerre civile espagnole, y compris sur leur recrutement entre 1936 et 1939, la surveillance dont ils ont fait l’objet à leur retour et toutes les interactions entre eux et les services…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Req # A-2020-56
Copie du rapport du comité conjoint d’examen de la GRC et du SCRS Sidewinder de 1997 (ébauche originale) et de la version réécrite de 1999 du même rapport. Les deux rapports sont peut-être intitulés « Liens financiers entre les services de…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Req # A-2020-63
Documents sur Charles Perce Gihon, né le 12 octobre 1911 et décédé en 1998, conservés par le SCRS ou la GRC.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2019-544
Version définitive des documents d’information préparés entre le 1er septembre 2018 et le 10 octobre 2019 par le SCRS ou le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections à l’intention des sous-…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-679
Les documents d’information élaborés au moment de l’assermentation du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, le 20 novembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-680
Matériel d’information transmis au nouveau ministre de la Sécurité publique, suite à l'élection du gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-942
Matériel de transition remis au Ministre de la sécurité publique et de la protection civile Bill Blair lors de son entrée en fonction.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-998
Rapports, analyses, évaluations de la menace que posent les criminels autochtones dans les réserves pour la période du 1 janvier 2013 au 27 février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020